En résumé :
Par un décret du 20 novembre 2019, le gouvernement a réduit le montant de l’ACRE des micro-entrepreneurs.
En détail :
Le régime des micro-entrepreneurs, anciennement auto-entrepreneur, permet de bénéficier d’une simplification des déclarations, ainsi que d’un régime social et fiscal simplifié, une exonération de la tenue de comptabilité, ainsi qu’une franchise de base pour la TVA.
A l’origine simple, le régime s’est complexifié avec plusieurs seuil d’application (notamment pour la TVA). Il permettait toutefois de bénéficier de l’ACRE.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise ou ACRE (anciennement ACCRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales en début d’activité.
Le dispositif, très apprécié, est un ballon d’oxygène pour les entreprises en créations. Il a été élargi au 1er janvier 2019.
Si les revenus d’activités sont inférieurs à 30 393€ et jusqu’au 1er janvier 2020, le dispositif est le suivant :
- 75% d’abattement pendant la première année
- 50% d’abattement la deuxième
- 25% la troisième
Puis cotisations à taux normal au delà. Notez que les années se calculent en trimestres civils à compter de la création de votre micro-entreprise.
À compter du 1er janvier 2020, le taux sera le suivant :
- 50% d’abattement la première année
Puis cotisation à taux normal.
Pour les créateurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2020, une mesure transitoire est prévue.
L’abattement de 75% reste inchangé, mais passe à 25% la deuxième et 10% la troisième.
Enfin le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2020 restreint l’ACRE aux chômeurs indemnisés, et non plus à tous les créateurs comme cela était le cas en 2019.