Après des années « fastes », en matière de publication de loi de finance, le gouvernement a publié, le 17 août, une loi de finance rectificative pour 2022 afin de lutter contre les effets de l’inflation. Cette loi contient plusieurs mesures fiscales. Elle est destinée à préserver le pouvoir d’achat des Français. Elle comporte plusieurs points d’une …
L’inflation n’a pas eu un niveau aussi élevé depuis 1985 (5,8% à cette date, et 13,6% en 1980). En conséquence, une loi a été promulguée le 16 août 2022. Voici les principales mesures sociales pour la protection du pouvoir d’achat. Réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Seule mesure en faveur des indépendants, cette …
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Au 1er Août 2022, le SMIC est revalorisé automatiquement. Cela est du à l’augmentation des prix constatée. Cette hausse fait suite à la mise en place de la PPV, et s’inscrit dans le pack de mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le SMIC passe de 10,85€ à 11,07€ par heure, pour la métropole …
La loi 2022-1158 du 16 aout 2022 autorise les employeurs a verser une prime de partage de la valeur, qui vient remplacer la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime évoluera dans le temps, et peut être versée à compter du 1er aout 2022. Le public : Elle s’adresse a tout salarié bénéficiaire d’un contrat …
En cette période de fortes chaleurs, les employeurs ont la responsabilité de prendre des mesures afin d’en limiter l’impact sur la santé et la sécurité de leurs salariés. Les obligations : Selon l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ainsi les employeurs …
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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel est promulgué ; ce changement apporte une protection supplémentaire vers les entrepreneurs. Qui est concerné ? Tous les entrepreneurs individuels, quelque soit leur régime d’imposition. Cela inclus en outre les micro-entreprises. Le patrimoine professionnel Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel sont distincts. De …
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Lire la suite »
Le barème kilométrique de 2022 a été publié par l’administration. Il est globalement en hausse de 10% par rapport à l’an passé, ce qui est du à la hausse des prix du carburant fin 2021. Barème kilométrique 2022 pour les automobiles Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà …
