Articles traitant du droit social des entreprises ou des particuliers. Que ce soit des arrêts de cour de cassation, des nouveaux textes, ou de commentaires.
L’inflation n’a pas eu un niveau aussi élevé depuis 1985 (5,8% à cette date, et 13,6% en 1980). En conséquence, une loi a été promulguée le 16 août 2022. Voici les principales mesures sociales pour la protection du pouvoir d’achat. Réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Seule mesure en faveur des indépendants, cette …
Les mesures sociales pour la protection du pouvoir d’achat Lire la suite »
Au 1er Août 2022, le SMIC est revalorisé automatiquement. Cela est du à l’augmentation des prix constatée. Cette hausse fait suite à la mise en place de la PPV, et s’inscrit dans le pack de mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le SMIC passe de 10,85€ à 11,07€ par heure, pour la métropole …
La loi 2022-1158 du 16 aout 2022 autorise les employeurs a verser une prime de partage de la valeur, qui vient remplacer la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime évoluera dans le temps, et peut être versée à compter du 1er aout 2022. Le public : Elle s’adresse a tout salarié bénéficiaire d’un contrat …
En cette période de fortes chaleurs, les employeurs ont la responsabilité de prendre des mesures afin d’en limiter l’impact sur la santé et la sécurité de leurs salariés. Les obligations : Selon l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ainsi les employeurs …
Fortes chaleurs et responsabilité des employeurs Lire la suite »
