A l’approche des fêtes de fin d’année, un petit rappel des règles fiscales s’impose sur les conditions de déductibilité et la récupération de TVA sur les cadeaux de faible valeur, généralement fait à cette occasion.
La notion de cadeaux de faible valeur s’entend des biens cédés gratuitement ou vendus à un prix anormalement bas. Cette opération doit être menée dans l’intérêt de l’entreprise.
Ainsi, le code général des impôts indique que le coefficient de récupération de la TVA sur ces biens est nul, quand bien même l’opération est menée dans l’intérêt de l’entreprise, et ce quelque soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, salarié, etc.)
Toutefois une exception est possible pour les biens de faible valeur, conçu ou non pour la publicité. Leur prix ne doit pas excéder 69€ TTC par unité.
Pour les biens inférieurs à cette valeur, la récupération de TVA est possible.
A noter que dans une réponse ministérielle, il a été indiqué que ce montant serait revalorisé au 1er janvier 2021.
Enfin la déductibilité des cadeaux d’entreprise est possible dès lors qu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur montant n’est pas excessif. Ces deux conditions permettent le placement en charge de ces cadeaux.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable sur ces sujet, afin de valider les règles de déductibilité fiscale et de récupération de la TVA.