Résumé :
Tenir un blog diffusant de la publicité, de manière habituelle et lucrative, donne la qualité de commerçant à une personne physique, et oblige à l’inscription au registre du commerce et des sociétés.
Un avis du CCRS:
Un avis du CCRS:Le comité de coordination du registre du commerce et des société (CCRCS), organisme chargé d’établir les règles d’inscription au RCS, a pris position sur cette question.
Ainsi l’avis 2019-001 précise les points suivants :
Un blog est entendu au sens « d’un site, souvent personnel, présentant, du plus récent au plus ancien, de courts articles ouverts aux commentaires des internautes». Cette terminologie est issue du journal officiel (16/09/2014). Cette définition s’étend à l’écrit, le son et l’image. Par analogie, les vlog et podcast pourront être ainsi concerné.
Le CCRCS pose aussi que la tenue d’un blog n’est pas constitutive d’une activité commerciale en soi. De même lorsque les publicité intervient au profit exclusif de l’hébergeur. L’hébergeur est alors diffuseur de la publicité, pas le blog. De même, les revenus générés peuvent être de nature civile (par opposition à « nature commerciale »). cela s’entend des activités d’auteur, de vente de production littéraire, etc.
Par contre, un blog servant de vecteur à un site marchand, via des bannières, des publicités, la vente directe, des articles sponsorisés, liens personnalisés vers un site marchand, acquiert alors une nature commerciale.
Par exemple :
La tenue d’un blog technologique, dont le contenu est gratuit, mais avec des liens vers des sites avec un pourcentage de rémunération (de type liens sponsorisé par Amazon par exemple), dont le revenu n’excède pas les frais de tenue du blog (le serveur, le coût du nom de domaine, etc.) n’est pas assimilable à un acte de commerce.
A l’inverse, un blog mode, organisant des concours avec une rémunération des marques, ou des articles sponsorisés, et dont les revenus excèdent les frais de mise en service, est assimilable à un acte de commerce.
La décision :
Pour assoir sa décision, le CCRCS se base sur un arrêt de la cour de cassation du 5 décembre 2006 (n°04-220039 et 05-21258). Cet arrêt précise qu’une activité de « fourniture de service » si elle est « exercice à titre habituel et lucratif » et « n’est pas purement intellectuelle » doit être vu comme une activité commerciale.
Il résulte de cet avis, que lorsque les revenus d’un blog excède « de façon sensible » les frais exposé pour la tenue de celui-ci, ou lorsque les, revenus commerciaux sont supérieurs à la moitié des revenus tirés du blog, l’inscription au RCS en tant que commerçant doit être effectuée. Par analogie, cette remarque peut être étendue aux vlogeurs et podcasteurs, et instagrameurs.
Sous ces conditions, tenir un blog diffusant de la publicité donne la qualité de commerçant.