Suite à la loi du 30 décembre 2017, la sécurité sociale des indépendants récupère la gestion de la retraite et de l’invalidité décès de 380 professions gérées auparavant par la CIPAV.
Seules 19 professions resteront gérées par la CIPAV :
- les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;
- les ingénieurs conseil ;
- les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
- les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs ;
- les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
- les experts en automobile et experts devant les tribunaux ;
- les conférenciers.
A partir du 1er janvier 2019, les nouveaux professionnels qui font partis de ces 19 professions, seront inscrit à la CIPAV. Les autres seront inscrit d’office à la sécurité sociale des indépendants.
A compter de cette date, les professionnels inscrit à la SICAV peuvent continuer de cotiser auprès de leur caisse habituelle, ou opter pour leur rattachement à la sécurité sociale des indépendants ; cette option peut être exercée jusqu’au 31 décembre 2023.