A compter du 1er janvier 2019, le dispositif ACCRE est élargi. Auparavant limité au chômeur créateur d’entreprise, il concernera tous les créateurs d’entreprise.
Le dispositif consiste en une réduction de cotisation sociale. Le niveau de cette aide est dégressif et devient nul si la rémunération dépasse un PASS (soit 39.732€ à ce jour)
L’exonération est maximale si le revenu est inférieur à 3/4 du PASS, dégressive entre 3/4 et 100% du PASS et nulle au delà.
Cette exonération n’est pas totale, la CSG/CRDS reste due, de même que la CFP et la retraite complémentaire. Pour les dirigeants relevant du régime général (Président de SAS), cette exonération ne porte pas sur le FNAL, l’AT et le versement transport.
Pour en bénéficier, le dirigeant doit détenir plus de 50% du capital, ou s’il est dirigeant de société, 1/3 du capital sans qu’un autre associé ne détienne plus de la moitié de ce capital.
Pour les micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), la réduction de cotisations sociales dure 3 ans.