Dans le contexte de la crise du coronavirus, nouvelle aide « prévention TPE » a vu le jour. Elle a pour but de financer les mesures de prévention mise en place par les entreprises. Par exemple, les mesures de distanciation physique (guides files, barrières amovibles, etc.), les mesures d’hygiène (installation de lavage des mains, additionnels ou temporaires), etc.
Cette aide s’adresse aux indépendants sans salariés, ainsi qu’aux TPE / PME.
Ainsi, l’entreprise peut bénéficier de 50% du montant HT de l’investissement. Toutefois, le montant de l’aide est compris entre 500€ et 5000€, dès lors que l’entreprise investi au minimum 1000€HT (ou 500€HT si elle n’a pas de salarié).
En conséquence, une demande doit être remplie sur formulaire dédié, et envoyé par mail. De plus, la chronologie des demandes sera respectée (premier arrivé, …)
Pour en bénéficier plusieurs conditions sont à remplir :
- cotiser au régime général de la sécurité social en tant qu’employeur ;
- Être implanté en France ou en TOM ;
- Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés ;
- Avoir réalisé ou mis à jour son DUER depuis moins d’un an, et e tenir à disposition de la caisse ;
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour les mêmes investissements.
Enfin, les demandes d’aides et les pièces justificatives seront à adresser à la CARSAT (pour les hauts de France).