Dans le contexte de la crise lié au coronavirus et de la fin du confinement, il convient de préparer la reprise d’activité.
La méthode de l’INRS
A cet effet, l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une méthodologie afin de reprendre l’activité tout en préservant la santé des salariés.
Sont ainsi abordés :
- la préparation de la reprise,
- le plan de reprise d’activité,
- les principes d’organisation des locaux,
- les aspects sanitaires,
De plus, il est de plus obligatoire de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Les représentants des salariés doivent aussi être consultés (via le CSE). De même un retour d’expérience est à prévoir et à mettre à disposition du CSE. Un représentant « COVID » pourra être nommé. Il est enfin rappelé que le chef d’entreprise reste responsable de la santé de ses salariés, et qu’il a une obligation de moyen pour garantir celle-ci
Néanmoins, le télé-travail est à privilégier. De plus des mesures doivent être mises en place pour éviter que les salariés ne se croisent.
Des décisions de justice
En complément, il faut évoquer deux affaires judiciaires : les jugements Amazon et Renault. Si le second n’a pas encore été publié, le premier a déjà été commenté. Il est notamment reproché à Amazon de ne pas avoir valablement consulté le CSE (défaut de transcription des Réunions), de ne pas avoir correctement aménagé ses locaux (vestiaire et Portique), enfin de ne pas avoir évalué les risques psycho-sociaux lié à la nouvelle organisation du travail.
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