Par un décret du 27 mai 2019, le gouvernement aligne les durées d’indemnisation, pour le versement des IJSS maternité, entre les travailleuses indépendantes et les salariées. Cette mesure concerne également les auto-entrepreneurs.
Auparavant, les indépendantes avaient droit à une indemnité forfaitaire journalière, versée en cas d’arrêt de 6 semaines consécutive. Cet arrêt pouvait être augmenté de deux fois 15 jours, et être porté à 74 jours au total. Désormais, l’arrêt maternité est porté à 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après soit un total de 112 jours. Cela représente une augmentation de 50% du temps d’indemnité.
Cette durée est augmentée à 12 semaines avant et 22 semaines ensuite, en cas de grossesses multiples.
Les travailleuses indépendantes bénéficient donc :
- d’une allocation forfaitaire égale à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, à condition de respecter la durée minimale d’interruption.
- d’IJSS maternité égales à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période de versement.
A noter qu’une expérimentation est toujours prévue à partir de 2020. Les travailleuses indépendantes pourront suspendre progressivement leur activité et la reprendre progressivement, afin de minimiser la baisse des revenus.
Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/SSAS1906574D/jo/texte