Ces derniers jours, le gouvernement a annoncé une série de mesure en faveur du pouvoir d’achat. Un texte de loi doit permettre de concrétiser ces annonces dès les prochains jours.
Quatre points sont mis en avant :
les primes exceptionnelles :
Principale mesure annoncée, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée aux salariés sans charges sociales ni impôts. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- elle est facultative pour l’employeur;
- elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération prévu par contrat, usage ou accord ; il s’agit donc d’un complément à la rémunération existante ;
- elle peut être versé du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019
- elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond (librement défini dans l’entreprise)
- elle doit bénéficier à tous les salariés présent au 31 décembre 2018 ou présents à la date de versement ;
- son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018 ;
- elle est exonérée de toutes charges sociales (y compris la CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000€, uniquement pour les salariés cotisant à l’assurance chômage et dont la rémunération en 2018 est inférieure à 3 SMIC annuel (calcul identique à l’allègement Fillon).
Le montant de la prime peut être fixé par décision unilatérale de l’employeur, ou par accord d’entreprise conclu avant le 31 mars 2018.
Les heures supplémentaires et complémentaires :
Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réaliser à compter du 1er janvier 2019 seront partiellement exonérés de charges sociales salariales. Elles restent soumises à la CSG / CRDS et aux contributions de prévoyance.
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000€ annuel.
La hausse du SMIC :
Une hausse du SMIC de 100€ a été annoncé. Elle passera par une augmentation de la prime d’activité et sera complémentaire à la hausse du SMIC de 1,5% au 1er janvier 2019
CSG sur les retraites :
La hausse de la CSG de 1,7% ne s’appliquera plus, à compter de 2019, aux retraites inférieures à 22 580€ pour une part de quotient familial. La demi part de quotient est majoré de 6 028€.
Une régularisation aura lieu pour les bénéficiaires de cette mesure.
Pour de plus amples renseignements, pensez à contacter votre Expert-Comptable.