Depuis le 1er janvier 2019, les pick-up de plus de 5 places sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés. Jusqu’a présent la doctrine fiscale considérait la double cabine (passagers et marchandises séparés) comme une condition d’exonération suffisante. La loi de finance 2019, dans son article 92 vient modifier cette disposition. Ces véhicules …
Les entreprises relevant des professions libérales doivent acquitter une contribution dans le but de développer le dialogue social. La date de versement est fixée au 31 janvier 2019, et concerne toutes les entreprises, quelque soit leur taille. La contribution est patronale et représente 0,4% de la masse salariale de l’année précédente. Les entreprises issues du …
Profession libérales : une nouvelle contribution dès janvier 2019 Lire la suite »
