TVTS : extension de la taxe aux Pick-up


Depuis le 1er janvier 2019, les pick-up de plus de 5 places sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés.

Jusqu’a présent la doctrine fiscale considérait la double cabine (passagers et marchandises séparés) comme une condition d’exonération suffisante.

La loi de finance 2019, dans son article 92 vient modifier cette disposition. Ces véhicules sont soumis dès lors qu’ils possèdent 5 places assises.

édit : le 29 mai 2019, le BOFIP a été mis à jour en intégrant les nouvelles dispositions. L’article B-2 mis à jour concerne spécifiquement les pick-up