Coronavirus : quelques précisions sur des mesures diverses ont été émises par l’état ces derniers jours. Voici un inventaire à la Prévert.
Fonds de solidarité et fiscalité
Sous réserve de la validation de ce point, les sommes reçues dans ce cadre sont exonérées d’impôts sur le revenu. De plus elles sont exclues de cotisations sociales et ne rentrent pas en compte dans le calcul des différents seuils.
Exonération des heures supplémentaires
Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5000€. Lorsque les heures supplémentaires sont réalisées entre le 16 mars et le dernier jours de l’état d’urgence sanitaire, la limite d’exonération est portée à 7500€. Cette limite s’applique à la condition que les heures supplémentaires faites hors période de confinement ne dépassent pas la limite de 5000€.
Télétravail et droit à indemnisation des salariés
Dans une réponse récente, la Direction Générale du Travail estime que le télétravail s’effectue dur la totalité du temps de travail. Et ce dans la majorité des cas. Ce télétravail est par ailleurs rendu nécessaire pour assurer la santé des salariés. Par conséquent, l’employeur est tenu de verser une indemnité de télétravail destinée à couvrir les frais découlant du travail à domicile. Compte tenu de la difficulté à identifier les dépenses précises, il est admis de verser une somme forfaitaire. Cette allocation sera exonérée de contribution sociale. Les limites sont de 10€/ mois si le salariés travaille 1 jour par semaine, 20€ si 2 jours, 30€ si 3 jours, etc.
Toutefois, si le montant versé excède cette limite, la justification des sommes doit être faite afin de bénéficier des exonérations.
Garde d’enfants de moins de 16 ans.
Ce dispositif, qui concernait les salariés, a été ouvert aux professions libérales. Ainsi, cette mesure s’applique à compter des arrêts prescrit le 12 mars.
Enfin, le dispositif d’arrêt pour garde d’enfant est basculé en temps partiel, s’il concerne un salarié, à compter du 1er mai.
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