Coronavirus : un complément de mesure

En complément du précédent article sur le coronavirus, un complément de mesure a été annoncée par le gouvernement. Elles concernent les entreprises et les indépendants.

Pour les indépendants

Cotisations sociales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les démarches à réaliser sont précisées sur le site de l’Urssaf.

Prestations sociales

Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle.« Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours », selon le Ministère du travail.

Le travailleur indépendant,parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr.

Pour les salariés :

Plusieurs cas de figure sont à envisager :

Assurés contraints de garder leurs enfants

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question ° 25 du questions/réponses)
L’employeur doit
- obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
- déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
- réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail.
Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)

Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.
Les IJSS sont versées sans délai de carence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours
Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence
Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés atteints par le coronavirus

Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.
L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).

Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place :

https://declare.ameli.fr/

D’autres mesures restent à annoncer, notamment sur l’indemnisation des indépendants.

N’hésitez pas à contacter votre expert comptable pour un accompagnement adapté.

Les informations sont issues du site info doc-expert.