Coronavirus : des mesures spécifiques pour les entreprises

En complément des mesures annoncées par le Président de la république ce soir, à savoir la fermeture des établissements scolaires, voici un point sur les mesures spécifiques pour les entreprises.

Le recours au temps partiel facilité :

     Cas de recours

Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture économique particulière, à des difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie, à un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.

• Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par la Coronavirus.
• L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc.

     Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.

Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.

     Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle

En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l’établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.

• Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h).

La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants :  le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

     Indemnisation de l’activité partielle

Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire net en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État.

• De manière dérogatoire, le montant de cette dernière a été relevé à 8,04 € par heure.

Que doivent faire les employeurs :

Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.

Mise à Jour

Un assouplissement des règles a été annoncé :

• Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 avec effet rétroactif
• Examen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours)  
• Les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielle
• Le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés à hauteur de :
  • Pour les salariés au Smic : 100 % de leur rémunération (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net)
  • Pour les autres salariés : 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net 

     Zones à risques

L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risques. Il convient de suivre les recommandations sanitaires pendant les 14 jours suivant le retour, détaillées dans le document questions réponses. L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail. Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr). Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risques est prévu, il est conseillé de l’annuler.

     Mesures sanitaires dans l’entreprise

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.

Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse…

L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions réponses du ministère. L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques. Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés (Oise, Morbihan…), l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

Voici en résumé, quelques mesures spécifiques pour les entreprises

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour toute question relative aux mesures à adopter

Cet article est repris du site infodoc expert