Suite aux derniers événements plusieurs dispositions ont été mise à jour par le gouvernement.
Mise à jour
Le protocole Sanitaire a été mis jour par le gouvernement. Ce protocole a pour but de protéger la santé des salariés en entreprise.
les principales modifications sont les suivantes :
- le télétravail passe à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer leur tâches à distance,
- pour les salariés qui ne peuvent télétravailler, le lissage des horaires doit être fait afin d’éviter l’affluence dans les transports,
- l’employeur doit informer de l’existence de l’application « tous anti-covid » et de l’intérêt de son activation
- proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage
Le protocole est téléchargeable ici
Le protocole Sanitaire :
Un arrêt du conseil d’état indique que le protocole sanitaire constitue un ensemble de préconisation. Ces recommandations concernent la partie matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur. Sa suspension n’aurait pas d’incidence sur la mise en oeuvre de l’obligation en matière de sécurité et de santé de l’employeur.
Attention toutefois, il incombe aux employeurs de prendre toute les mesures pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. L’absence de valeur juridique du protocole n’efface pas les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé.
A défaut, ce protocole reste un référentiel des mesures à prendre, en les adaptant à la situation de l’entreprise.
Mises à jour du protocole sanitaire :
De nouvelles mesures pour faire face à la mise en place du couvre-feu ont été décidées.
Le télétravail est recommandé, car il permet de limiter les interactions sociales, sur le lieu de travail comme pendant les déplacements domicile-travail.
Les employeurs fixent un nombre minimal de jour de télétravail par semaine. Ce nombre est fixé dans le cadre d’un dialogue social, et pour les postes qui le permettent. L’adaptation des horaires des postes afin de tenir compte du couvre feu est aussi à prévoir.
Conseils et bonnes pratiques :
Le ministère du travail et l’assurance maladie publient deux guides pratiques.
Ces guides abordent les cas de prévention des risques, de protection des salariés, de gestion des cas contacts, etc.
Ils seront régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie.
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