Social
Articles traitant du droit social des entreprises ou des particuliers. Que ce soit des arrêts de cour de cassation, des nouveaux textes, ou de commentaires.
L’ACRE des micro-entrepreneurs : baisse des avantages
L’ACRE des micro-entrepreneurs : baisse des avantages en 2020, y compris pour les créateurs avant le 1er janvier 2020. hausse du taux de cotisation
Absence de CSE : sanctions au 1er janvier 2020
La ministre du travail a rappelé les sanctions encourue en cas d’absence de CSE au 1er janvier 2020.